Wednesday, November 23, 2011

Le CNT adopte une loi interdisant les armes chimiques en Guinée (Guinea Approves Chemical Weapons Law)

Le conseil national de transition a adopté ce vendredi en séance plénière la loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Cette loi interdit l’emploi d’agents de lutte-émeute comme moyen de guerre, les préparatifs militaires en vue d’emploi d’armes chimiques. Elle réglemente l’importation, l’exportation, la fabrication, le commerce et l’emploi de certains produits chimiques.

Déjà depuis le 2 mai 1997, la Guinée avait signé un accord avec l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques(OACI). De nos jours, 194 Etats ont signé cette convention, selon le ministère des Affaires étrangères.

Il revenait donc à la Guinée, de prendre une loi locale adaptée à cette convention et d’accorder à l’OACI la capacité juridique, les privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions. C’est ce que le CNT fit ce vendredi.

Amadou Tham Camara

Guinea Approves Chemical Weapons Law

The government of Guinea on Friday approved legislation prohibiting the production, holding and employment of chemical weapons in the African state, Guineenews reported (see GSN, Aug. 11, 2006).

The move by the Guinean National Transition Council is in keeping with the nation's obligations as a member of the Chemical Weapons Convention.

The law also addresses trade, production and usage of certain chemical materials (Guineenews, Nov. 19).

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